Élections professionnelles 2026 : la date est désormais connue
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Qui est concerné ?
Tous les agents publics — titulaires, stagiaires, contractuels ou militaires — des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière (soit environ 5,7 millions de personnes). Ce scrutin rassemble l’ensemble des acteurs du dialogue social.
Quoi ?
Il s’agit du renouvellement des instances paritaires 2026, incluant :
- CAP – Commissions administratives paritaires
- CCP – Commissions consultatives paritaires
- CST – Comités sociaux territoriaux ou d’établissement
Ces organes garantissent une représentation équitable des agents et une structure claire du dialogue social.
Quand ?
- Jeudi 10 décembre 2026 : scrutin principal.
- Vote électronique agents publics 2026 (État) du 3 au 10 décembre 2026.
- Pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, le vote électronique reste possible et doit également se terminer le 10 décembre.
Où ?
Le scrutin se déroulera dans toutes les administrations publiques françaises, qu’il s’agisse de ministères, de collectivités ou d’établissements de santé, couvrant l’ensemble du territoire national.
Pourquoi ?
Les élections professionnelles fonction publique 2026 visent à :
- Assurer une bonne représentation syndicale dans les instances paritaires.
- Moderniser le processus via le vote électronique, offrant un scrutin plus accessible et sécurisé.
- Favoriser une participation active, reflet d’un dialogue social renouvelé.
Lien officiel
Retrouvez l’arrêté du 2 juillet 2025 du JORF n°0154 fixant la date et les modalités du vote sur le site de Legifrance.
En résumé
Les prochaines élections professionnelles fonction publique 2026 se tiendront le 10 décembre, avec un vote électronique agents publics 2026 prévu du 3 au 10 décembre. Ce scrutin sera l’occasion de renforcer la représentation du personnel et d’affirmer un dialogue social moderne et accessible.