Matinée d’actu RH –  Le replay est disponible !

Organisées deux à trois fois par an, les réunions d’actu RH sont des temps d’informations et d’échanges dédiés à l’actualité RH de la fonction publique territoriale.

Retrouvez le replay vidéo et le diaporama présenté lors de la dernière matinée d’actu RH du jeudi 6 novembre à Quimper.

Les sujets abordés :

Actualités RH

• Publication du Livre III du CGFP dédié au recrutement : impacts pour les collectivités
• Nouveau régime de report et d’indemnisation des droits à congés annuels dans la fonction publique
• Nouvelles modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en fin de relation de travail
• Mise à plat des délibérations en cohérence avec la mise à jour du tableau des emplois

Santé et retraite

• Clarification concernant l’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) pour les maladies non inscrites dans les tableaux officiels (suite à l’arrêt du Conseil d’État du 17/07/2025)
• Modifications du dispositif de la retraite progressive
• PSC Santé : rappel de l’obligation de participation au 1er janvier 2026 et modalités de mise en œuvre
• Cas des accords collectifs locaux : rappel des obligations de transmission à la préfecture
• Assurance statutaire : modalités de déploiement et présentation de la nouvelle convention de gestion

Autres points RH

• RSU
• Élections professionnelles et municipales : éléments de calendrier et impacts en termes de gestion RH

Vie du CDG29

• Démonstration du nouveau site internet et mise à jour du fonds documentaire
• Présentation des événements à venir