Accompagner les agents en congés maladie (CITIS…)

Lorsqu’un agent est en congé maladie, il bénéficie de dispositifs spécifiques selon la nature de son absence (CMO, CLM, CLD, CITIS…). Comprendre ces congés, leurs conditions d’octroi et les droits associés permet d’assurer un accompagnement adapté et de préparer au mieux le retour à l’emploi.

Publié le – Mis à jour le

Congé de maladie ordinaire (CMO) 

Le CMO est accordé aux agents confrontés à une incapacité temporaire de travail pour raisons de santé non liées au service 

Durée : Jusqu’à 1 an maximum 

Rémunération : Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, les fonctionnaires perçoivent 90 % de leur traitement pendant les trois premiers mois, puis 50 % les neuf mois suivants. ​  

Congé de longue maladie (CLM) 

Le CLM est destiné aux agents atteints de maladies graves les empêchant d’exercer leurs fonctions.

Durée : Jusqu’à 3 ans, renouvelable par périodes de 3 à 6 mois.

Rémunération : Traitement complet pendant 1 an, puis demi-traitement les 2 années suivantes.

Congé de longue durée (CLD) 

Le CLD concerne certaines affections graves, notamment les affections cancéreuses, les déficiences immunitaires graves et les affections mentales.​ 

Durée : Jusqu’à 5 ans.​ 

Rémunération : Traitement complet pendant 3 ans, puis demi-traitement les 2 années suivantes.​ 

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) 

Le CITIS est accordé aux agents victimes d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle.​ 

Durée : Jusqu’à la reprise du service ou la mise à la retraite.  

Rémunération : Maintien intégral du traitement, avec prise en charge des frais médicaux liés à l’accident ou à la maladie.  

  • Maintien du lien avec l’employeur : Il est recommandé de maintenir une communication régulière avec l’administration, notamment pour faciliter le retour au travail. 
  • Visites médicales : Selon la durée et la nature du congé, des visites de contrôle ou de pré-reprise peuvent être organisées pour évaluer l’aptitude à la reprise.​ 
  • Activités pendant le congé : L’agent en CITIS doit cesser toute activité rémunérée, sauf exceptions prévues par la réglementation 

Le Centre de Gestion du Finistère s’engage à soutenir les agents en congé maladie à travers : 

  • Conseils juridiques : Information sur les droits et démarches à entreprendre lors des différents types de congés maladie.​ 
  • Soutien psychologique : Mise en relation avec des professionnels pour accompagner les agents durant leur arrêt.​ 
  • Préparation au retour : Organisation de visites de pré-reprise et élaboration de plans d’aménagement du poste de travail pour une réintégration optimale 

Kit pour monter votre dossier et gérer vos demandes de reconnaissance de maladie :

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  • Arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident ou de la maladie contractée en service

  • Arrêté portant mise en CITIS

  • Arrêté portant mise en CITIS à titre provisoire

Service des ressources humaines du CDG29 : Pour toute question ou demande d’accompagnement.​ 

Médecine préventive : Consultations pour évaluer l’aptitude au travail et proposer des aménagements si nécessaire.​ 

Assistante sociale : Soutien dans les démarches administratives et personnelles liées au congé maladie.