Signaler les dangers et situations à risques

La sécurité et le bien-être au travail concernent tous les agents. Vous êtes témoin d’une situation à risque ou d’un danger ? Signaler ces situations permet de prévenir les accidents et d’améliorer les conditions de travail. Découvrez comment agir efficacement.

Publié le – Mis à jour le

Qu’est-ce que le signalement des dangers et situations à risques ? 

Le signalement des dangers et des situations à risques consiste à informer les autorités compétentes de toute condition ou comportement susceptible de porter atteinte à la santé, à la sécurité ou au bien-être des agents sur leur lieu de travail. Cette démarche proactive est essentielle pour prévenir les accidents, les maladies professionnelles et garantir un environnement de travail sain. 

  • Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.​  
  • Améliorer continuellement les conditions de travail.​  
  • Respecter les obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail

  • Conditions de travail dangereuses : équipements défectueux, absence de protections adéquates, etc.​  
  • Comportements à risque : non-respect des consignes de sécurité, gestes inappropriés, etc.​  
  • Situations de harcèlement, discrimination, violences ou agissements sexistes. 

  • Informer immédiatement votre supérieur hiérarchique ou l’assistant de prévention de votre collectivité.  
  • Remplir une fiche de signalement détaillée disponible auprès de votre service des ressources humaines.  
  • Assurer le suivi du signalement en collaboration avec les instances compétentes. 

  • Chaque employeur public doit mettre en place un dispositif accessible permettant aux agents de signaler ces actes.​  
  • Au Centre de Gestion du Finistère, une cellule d’experts est disponible pour caractériser la situation, identifier les structures compétentes pour accompagner le signalant dans ses démarches et préconiser les mesures à mettre en place pour traiter la situation.

Le Centre de Gestion du Finistère propose :​ 

  • Des formations à la détection des risques et à la procédure de signalement.​ 
  • Un accompagnement des collectivités dans la mise en place de systèmes efficaces de remontée d’informations.​ 
  • Un numéro vert gratuit, accessible aux horaires d’ouverture du Centre de Gestion (8h30 – 12h / 13h30 – 17h), pour signaler des actes de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel ou agissements sexistes.

DROIT D’ALERTE EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT

Collectivités < 50 agents, contactez le FSSSCT par courriel : alerte.danger@cdg29.bzh

Collectivités + de 50 agents, contactez le CST ou le FSSSCT de votre collectivité 

SIGNALER DES ACTES DE VIOLENCES, DISCRIMINATION, 
HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL OU AGISSEMENTS SEXISTES 
par téléphone : 0 800 72 00 29 (service et appel gratuit)   
Numéro vert : gratuit, accessible aux horaires d’ouverture du Centre de Gestion (8h30 – 12h / 13h30 – 17h) 

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